POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET MODALITÉS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité et ces modalités d’utilisation avant d’utiliser ce site Web. En accédant à ce site, vous acceptez les modalités suivantes qui le régissent. Si vous ne les acceptez pas, n’accédez pas au site. Materne se réserve le droit de refuser l’accès de quiconque à ce site, à son entière discrétion, peu importe la raison, y compris notamment la contravention à une disposition des présentes modalités.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société MATERNE SAS (« Materne »), fabricant français des produits de marque GoGo squeeZ® distribués au Canada, a mis au point la présente déclaration de confidentialité afin de manifester son engagement ferme à l’égard de la confidentialité. Vous trouverez ci dessous l’énoncé de nos pratiques de collecte et d’utilisation d’informations pour le site Web canadien de Materne, www.gogosqueez.ca (« site Web »).

AVIS DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Materne peut obtenir des renseignements confidentiels vous concernant au moyen de données et de renseignements que vous fournissez volontairement par l’entremise de la fonction « Contact » et au moyen des commentaires et de la rétroaction que vous faites ou fournissez volontairement. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne identifiable, telle que décrite plus particulièrement dans différentes lois s’appliquant à la confidentialité. Materne utilisera les renseignements seulement pour les fins pour lesquelles ils lui ont été fournis. Materne peut céder ces renseignements à diverses tierces parties qui offrent des services de recherche marketing, du service à la clientèle et des services liés au Web, situés autant au Canada qu’à l’étranger. Materne prend des moyens raisonnables, contractuels et autres afin de protéger vos renseignements personnels lorsqu’ils sont traités ou utilisés par ces tierces parties.

Si vous avez expressément souscrit à un service d’information de Materne, celle-ci peut de temps à autre communiquer avec vous par voie électronique afin de fournir de l’information au sujet des produits et des activités de Materne, ou pour soulever ou répondre à des questions et des préoccupations de toute nature. Si vous ne voulez plus recevoir ces communications de Materne, vous pouvez en tout temps vous soustraire de toute autre communication ou sollicitation de Materne.

Materne pourrait offrir des services sur son site Web (par exemple des babillards électroniques, des forums, des espaces pour commentaires et clavardage, entre autres) où vous pourrez afficher de l’information et des contenus. Veuillez noter que toute information divulguée par l’entremise de ces services devient de l’information publique et est à la disposition de ceux qui visitent le site et du public en général. Nous vous encourageons fortement à faire preuve de discrétion et de prudence lorsque vous décidez de divulguer des renseignements personnels ou tout autre renseignement. Materne n’est pas responsable de l’utilisation qu’on pourrait faire des renseignements personnels que vous divulguez volontairement par l’entremise du site web.

Tel qu’indiqué ci-dessus, Materne ne fait pas la collecte de renseignements personnels vous concernant durant vos visites sur son site à moins que vous ayez fourni ces renseignements volontairement en affichant des contenus, en expédiant un courriel ou en lançant une transaction en ligne comme un sondage, un enregistrement, une participation à une loterie ou à un concours. Vous pouvez décider de ne pas afficher de contenu, envoyer de courriel, répondre à un sondage ou participer à une loterie. Quoique votre décision de ne pas participer à ces activités puisse limiter votre capacité de recevoir certains services ou produits précis par l’entremise de notre site Web, elle ne vous empêchera pas de demander des services ou des produits de Materne par d’autres moyens et n’aura normalement aucune incidence sur votre capacité de profiter d’autres fonctions du site, y compris la navigation ou le téléchargement de renseignements disponibles au public.

Sauf de la façon décrite ci-dessus, Materne ne fait pas la location, la vente ou la distribution à des tiers de renseignements qui vous identifient personnellement.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LES MINEURS

Avis important aux parents – Materne ne fait pas sciemment la collecte de renseignements personnels auprès d’enfants mineurs. Les parents devraient être conscients que les renseignements donnés volontairement par des enfants dans le cadre de séances de clavardage, d’échanges de courriels, sur des babillards électroniques ou autres peuvent être utilisés par des tiers pour susciter des courriels non sollicités ou d’autres contacts. Nous incitons tous les parents à bien informer leurs enfants sur l’utilisation sécuritaire et responsable d’Internet. Cependant, nous permettons aux enfants mineurs de participer à des concours et de s’inscrire à des promotions et à d’autres événements semblables. Ce faisant, on demandera à votre enfant de confirmer avoir obtenu l’autorisation parentale à cette fin. Si le parent permet à l’enfant de participer à un concours et que l’enfant gagne, Materne entrera en contact avec les parents pour obtenir d’autres renseignements personnels requis pour la livraison du prix.

Note importante aux enfants – Avant de nous fournir vos nom, adresse, adresse électronique ou tout autre renseignement personnel, assurez-vous que vos parents y consentent.

TÉMOINS ET DONNÉES NON PERSONNELLES

Pour chaque visiteur du site Web, notre serveur envoie un « témoin » à son fureteur. Les témoins sont de petits ensembles de données envoyés par notre site Web à votre ordinateur au cours de votre visite à notre site. Par exemple, Materne peut recueillir des renseignements sur le fureteur que vous utilisez pour accéder au site, sur le système d’exploitation que vous opérez, sur les articles que vous avez cliqués sur la page Web en cause, sur la durée de votre visionnement d’une certaine page et sur l’information relative au site Web visité immédiatement avant la visite au nôtre.

De même, lorsque des programmes spécifiques liés à notre site Web requièrent une identification et un mot de passe de l’usager, vous avez la possibilité de demander la sauvegarde de vos nom d’identification et mot de passe d’usager afin d’éviter de les réinscrire la prochaine fois que vous visiterez le site. Ceci se fait en plaçant un témoin.

La plupart des logiciels de furetage sur le Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier la configuration de votre fureteur pour empêcher que l’information soit emmagasinée dans votre ordinateur. La façon d’éteindre, d’effacer ou de bloquer les témoins varie d’un fureteur à un autre (p. ex., Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, etc.). Vous souhaiterez peut-être consulter le menu « Aide » de votre fureteur pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Cependant, il est possible que vous ne puissiez accéder à certains des éléments et programmes de notre site si les témoins sont effacés ou bloqués.

Materne peut regrouper vos données non personnelles avec les données non personnelles d’autres usagers de Materne ou d’autres données non personnelles recueillies hors ligne. Materne peut également recueillir et analyser les grandes tendances de la circulation sur le site Web afin d’aider à maintenir le flux et le contenu du site. Materne peut utiliser l’ensemble ou une partie de l’ensemble de ces renseignements anonymes afin de soutenir ses activités commerciales, le marketing et le service à la clientèle, ou pour toute autre raison. Materne estime que l’utilisation du site Web est une activité privée. Cependant, Materne peut accéder à de l’information à votre sujet et/ou au sujet du contenu de vos communications avec elle ou la divulguer afin de : 1) se conformer à la loi ou à des procédures juridiques qui lui ont été signifiées; 2) appliquer les présentes modalités d’utilisation ou enquêter sur des contraventions potentielles à celles-ci, y compris l’utilisation du présent site pour participer à des activités qui contreviennent à la loi ou pour les faciliter; ou 3) protéger les droits, les biens ou la sécurité des employés ou des clients de Materne ou du public. Vous consentez à l’accès et aux divulgations indiqués à la présente section.

L’utilisation de certains témoins ou renseignements non personnels liés à notre site Web peut être contrôlée par des entités non affiliées, mais dont les services ont été retenus par Materne pour la gestion de certains programmes et l’exécution de certaines demandes précises par des visiteurs ou clients. Materne exige que ces entités limitent leur utilisation à ce qui est permis en vertu de la présente politique de confidentialité.

MODIFICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les visiteurs du site Web n’ont pas à fournir de renseignements personnels à moins qu’ils désirent recevoir de l’information. Des visiteurs qui envoient des courriers électroniques peuvent nous demander de modifier certains renseignements personnels. Afin d’examiner ou de modifier l’information personnelle qui a été recueillie à votre sujet, veuillez envoyer un courriel à Materne par l’entremise de la fonction « Contact ».

SÉCURITÉ

Afin d’empêcher l’accès sans autorisation à vos renseignements personnels, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer l’utilisation correcte de ces renseignements, Materne a mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion convenables pour le commerce de même que des logiciels de cryptage et de sécurité des transactions, et ce, afin de tenter de protéger et de sécuriser l’information recueillie par la Société au moyen du présent site. Cependant, aucune mesure de protection ni aucun logiciel ni procédure de sécurité n’est entièrement efficace, et Materne ne garantit pas la sécurité absolue de tout renseignement qui lui est fourni en utilisant son site Web.

MODIFICATION AUX POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Materne se réserve le droit de modifier en tout temps la politique de confidentialité du présent site Web en faisant des mises à jour. L’utilisation par vous du site après la mise en place des modifications constitue l’acceptation de celles-ci. Il vous incombe de revoir de temps à autre cette politique de confidentialité.

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MODALITÉS D’UTILISATION

AVIS JURIDIQUE

À moins d’indication contraire sur le site, le présent site Web et ses contenus y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les textes, codes HTML, scripts CGI, graphiques, articles, contenus, tableaux, informations, touches, images, photos, sons, animations, personnages, vidéos, droits d’auteur, marques de commerce et la conception du site et le « look » (ensemble, les « contenus ») sont la propriété exclusive de Materne et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Les contenus ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, republiés, transmis, affichés, téléchargés, téléchargés vers l’amont ou exploités commercialement de quelque façon sans l’autorisation préalable écrite de Materne.

Cependant, par la présente, Materne vous autorise à visionner et à copier les contenus sous réserve des conditions suivantes :

  • Les contenus doivent être utilisés uniquement à des fins d’information et ne peuvent être utilisés pour la commercialisation d’un produit.
  • Le cadrage n’est pas autorisé.
  • Les contenus doivent être utilisés uniquement en conformité avec les lois locales et nationales.
  • Vous ne pouvez enlever un avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou tout autre avis de droit de propriété, ni faire de modifications à des contenus copiés.
  • Vous n’utilisez pas les contenus d’une façon qui laisse croire à une association formelle ou à une relation commerciale entre vous et Materne.
  • Les marques de commerce de Materne, les noms de commerce, les signes distinctifs ou des caractéristiques essentielles ne doivent pas être utilisés dans des codes sources tels que HTML ou dans d’autres langages de programmation afin de manipuler les moteurs de recherche ou d’autres systèmes de renvoi.

Toute utilisation commerciale ou autre sans autorisation des contenus du site Web est une contravention aux droits de propriété intellectuelle de Materne et sera sujette à tous les droits et recours juridiques de Materne.

De plus, vous comprenez que toute idée que vous soumettez à Materne par l’entremise du présent site Web (portant sur l’amélioration de nos produits, de notre site ou autre) devient automatiquement la propriété de Materne sans indemnisation pour vous, et Materne sera libre d’utiliser ces idées de la façon et pour les fins qu’elle désire.

LICENCE

Un produit, une technologie ou un processus décrit dans le site Web peut être assujetti à d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par Materne ou par une tierce partie, selon le cas. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée d’une façon qui confère par implication, estoppel ou autrement une licence ou un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque de commerce de Materne ou d’un tiers. Sauf ce qui est prévu ci-dessus, aucune disposition des présentes ne doit être interprétée de façon à conférer une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur de Materne ou d’une tierce partie.

AUCUNE GARANTIE ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

L’information sur ce site Web est fournie uniquement à des fins d’illustration et d’information, et ne constitue pas des conseils professionnels ou médicaux. L’accès et l’utilisation par vous de ce site ne créent aucune relation commerciale, contractuelle, de travail, de licence ou autre entre vous et Materne.

Materne se réserve le droit de modifier le présent site web et toute partie de son contenu ou de ses éléments, de quelque façon, à tout moment, pour toute raison ou pour aucune raison.

Le contenu de ce site web est fourni « comme tel » sans garantie aucune, implicite ou explicite. Materne décline, dans la pleine mesure permise par la loi, toute responsabilité ou garantie de quelque sorte, implicite ou explicite, y compris notamment les garanties implicites de droit de propriété, de non-violation, d’aptitude à la commercialisation et d’aptitude à une fin particulière, en ce qui concerne vos actes, le présent site web et tous les contenus disponibles à tout moment sur le site ou par son entremise. De même, Materne ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie que l’information obtenue sur ce site web est exacte, complète, fiable ou à jour, ou que l’opération du site se fera de façon ininterrompue, sans erreur, ou que les défectuosités seront corrigées, ou que les matériaux ou le contenu ne sont pas affectés par des virus ou d’autres éléments nuisibles. L’utilisation de ce site est à votre propre risque et vous êtes le seul responsable de dommages à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter de votre utilisation du site. Peu importe les circonstances, Materne ou ses sociétés affiliées, leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires ou sous-traitants ne seront responsables envers vous ou envers toute autre partie pour des dommages directs, indirects, particuliers, punitifs, exemplaires ou autres de quelque sorte se rapportant à vos actes ou au présent site web, y compris notamment les dommages aux biens, la perte d’accès, d’utilisation, de données, de profits ou d’affaires, les pertes économiques ou les dommages à la réputation ou à l’achalandage, sans égard aux types d’action et même si nous avons été avisés de la possibilité ou même de la probabilité de ces dommages ou pertes. Veuillez noter que, dans certains territoires, on ne peut exclure les garanties implicites ou limiter ou exclure certains types de responsabilités; il est donc possible que certaines dispositions ci-dessus ne vous concernent pas.

ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS

Nous faisons tout ce qui est possible pour assurer que le contenu du site Web est complet et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que l’information s’y trouvant soit libre d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent porter sur le prix ou sur la description ou la disponibilité du produit. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ou de changer ou de mettre à jour le contenu, sans vous donner d’avis préalable.

LIENS AU SITE WEB DE TIERCES PARTIES

Le présent site Web pourrait avoir des liens avec d’autres sites Web pour votre commodité, y compris des liens à des sites d’achats en ligne. Même si nous tentons d’établir des liens uniquement avec des sites Web qui partagent nos normes élevées de bienséance, d’équité et d’intégrité, Materne n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu, des politiques ou des actes des sites liés. La présence de ces liens avec de tierces parties ne signifie pas que Materne approuve de ces tiers ou les endosse, ni le matériel qui s’y trouve. Votre utilisation des sites Web liés est assujettie aux pratiques de confidentialité et aux modalités d’utilisation établies par le site lié en cause, et Materne décline toute responsabilité à cet égard.

COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Certaines parties du site Web pourraient être accessibles uniquement pour les visiteurs ayant reçu un droit d’accès par l’entremise d’un mot de passe communiqué par Materne. Vous comprenez et convenez que vous devez assurer la confidentialité de votre compte, y compris votre mot de passe, et que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités sur votre compte, y compris votre mot de passe. Vous acceptez de : a) nous aviser immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre contravention à la sécurité; et b) quitter votre compte à la fin de chaque séance. Materne n’est pas responsable de pertes ou de dommages résultant du défaut de vous conformer à ces modalités.

COMPORTEMENT DES VISITEURS

Vous êtes entièrement responsable pour tous les contenus, y compris notamment l’information, les données, les textes, les logiciels, la musique, les sons, les photos, les graphiques, les vidéos et les courriels ou autres types de messages que vous téléchargez, affichez, transmettez par courriel, transmettez ou rendez autrement disponibles sur le site Web.

Vous convenez de ne pas utiliser le site Web afin de :

  1. télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible un contenu qui est nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tordu, diffamatoire, vulgaire, obscène, empreint de libelle, invasif de la vie privée, haineux, répréhensible à l’égard de race, d’ethnie ou autrement, ou qui est généralement illégal;
  2. nuire à des mineurs de quelque façon;
  3. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris notamment un représentant, un leader de forum, un guide ou hôte de Materne, ou d’affirmer faussement ou autrement indiquer de façon inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité;
  4. télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible un contenu que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle (comme l’information d’initié, l’information confidentielle appartenant à d’autres qui vous a été divulguée ou que vous avez connue en raison de relations de travail ou d’ententes de non-divulgation);
  5. télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible un contenu qui contrevient à un brevet, une marque de commerce, un secret de commerce, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de quiconque;
  6. télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponibles de la publicité qui n’est pas sollicitée ou autorisée, du matériel promotionnel, du pourriel, du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou tout autre type de sollicitation illégale;
  7. télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible du contenu comportant des virus de logiciel ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des logiciels ou du matériel informatique ou d’équipement de télécommunications;
  8. perturber le cours normal du dialogue ou agir d’une façon qui nuit à la capacité d’autres usagers d’échanger en temps réel;
  9. entraver ou perturber le site Web ou les serveurs ou réseaux branchés au site, ou désobéir à une exigence, une procédure, une politique ou une réglementation des réseaux branchés sur le site;
  10. contrevenir à toute loi municipale, provinciale, nationale ou internationale, de façon intentionnelle ou pas;
  11. « traquer » ou autrement harceler une autre personne;
  12. collecter ou emmagasiner des données personnelles portant sur d’autres usagers sans leur autorisation expresse ou portant sur la conduite et les activités interdites précisées aux paragraphes a) à k) ci-dessus.

MODIFICATIONS AUX MODALITÉS D’UTILISATION

Materne se réserve le droit de modifier les modalités d’utilisation de ce site Web en tout temps en mettant le présent affichage à jour. L’utilisation du site après de telles modifications équivaut à l’acceptation de celles-ci. Il vous incombe de revoir régulièrement ces modalités d’utilisation.

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DIVISIBILITÉ

S’il est décidé qu’une disposition de la politique de confidentialité ou des modalités d’utilisation est inexécutable ou non valide, ladite disposition sera tout de même appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et cette décision ne touchera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

LOIS APPLICABLES

Ce site Web est conçu pour des usagers qui résident au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration voulant que les contenus de ce site conviennent ou soient disponibles dans une localité particulière. Ceux qui visitent et utilisent ce site le font à leur propre initiative et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales. La politique de confidentialité, les modalités d’utilisation de même que l’utilisation du présent site, y compris les commandes ou les achats faits par son entremise, sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent.