CE CONCOURS EST OUVERT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES
Des tarifs de données standard s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au Concours via un appareil mobile. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour obtenir des informations sur les prix et le plan de service et les tarifs avant la participation avec un appareil mobile.
1. DATES CLÉS :
Le Concours GoGo Goals (le « Concours ») débute le 17 juillet 2023 à 0 h 00 min 0 s HE et se termine le 20 août 2023 à 23 h 59 min 59 s. HE (la « Période du Concours »).
2. ADMISSIBILITÉ À PARTICIPER :
Le Concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de l’inscription, ou qui ont entre seize (16) ans et l’âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence (chacun, un « Mineur ») à condition que le parent/tuteur légal de ce Mineur ait consenti à sa participation au Concours et ait accepté et accepté d’être légalement lié par les présentes Règles au nom du Mineur. Les employés, représentants ou agents (et ceux avec qui ces personnes vivent, liées ou non) de Materne Canada (le « Commanditaire »), ses entités affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et toute autre personne, l’entité ou les entités impliquées dans le développement, la production, la mise en œuvre, l’administration ou l’exécution du Concours (collectivement avec le Commanditaire, les « Parties du Concours ») ne sont pas éligibles pour participer ou gagner.
REMARQUE AUX MINEURS : Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, sur une base d’audit aléatoire, de contacter le parent/tuteur légal d’un Mineur afin de vérifier : (i) l’acceptation d’être légalement lié par ces Règles au nom du Mineur ; (ii) le consentement à la participation du Mineur à ce Concours ; et/ou (iii) le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des informations personnelles du Mineur. Le défaut d’un parent/tuteur légal d’un Mineur d’effectuer une telle vérification requise à l’entière satisfaction du Commanditaire dans le délai spécifié par le Commanditaire peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, entraîner la disqualification du Mineur.
3. ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES RÈGLES :
En participant à ce Concours, vous (et votre parent/tuteur légal en votre nom si vous êtes un Mineur) signifiez votre accord que vous avez lu et acceptez d’être légalement lié par ces Règles et règlements officiels (les « Règles »).
4. INSTAGRAM NON IMPLIQUÉ :
Le Concours n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé ou administré par, ou associé à Instagram (la « Plateforme sociale »). La Plateforme Sociale est par les présentes entièrement dégagée de toute responsabilité par chaque participant à ce Concours. Toute question, commentaire ou réclamation concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à la Plateforme sociale. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) compte Instagram (un « Compte ») pour participer à ce Concours. Pour pouvoir gagner une Participation (chacune, une « Participation » et collectivement, les « Participations ») à ce Concours via la Plateforme sociale, les paramètres de votre Compte doivent être définis de manière à permettre au Commanditaire de voir publiquement votre Matériel de participation (tel que défini ci-dessous dans la Règle 5).
5. COMMENT PARTICIPER :
Aucun achat requis. FAIRE UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS OU N’AFFECTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER À CE CONCOURS. Vous pouvez obtenir une ou plusieurs Participations au Concours comme suit :
ET/OU
Pour être éligibles, tous les contenus et le matériel (collectivement, votre « Matériel de participation ») associés à votre Participation doivent : (i) être soumis et reçus conformément aux présentes Règles pendant la Période du Concours ; (ii) inclure tous les composants et matériel requis indiqués ci-dessus ; (iii) être en conformité avec les présentes Règles, y compris, mais sans s’y limiter, les Exigences de soumission spécifiques énumérées ci-dessous dans la Règle 8 ; et (iv) le cas échéant, être en conformité avec les conditions, règles, politiques et directives applicables de la Plateforme sociale (les « Règles de la Plateforme sociale ») (toutes telles que déterminées par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion).
6. CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Tout le Matériel de participation doit être unique et original. Vous ne pouvez pas gagner plus d’une (1) Participation en soumettant le même (ou sensiblement le même) Matériel de participation. S’il est découvert par le Commanditaire (en utilisant toute preuve ou autre information mise à la disposition ou autrement découverte par le Commanditaire) qu’une personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs comptes de la même Plateforme sociale, tout système automatisé, macro, script, robotique ou autre(s) système(s) ou programme(s) et/ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par le Commanditaire de la lettre et de l’esprit des présentes Règles pour s’inscrire ou autrement participer ou perturber ce Concours ; ils peuvent alors être disqualifiés du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire.
Les « Parties libérées », Instagram de Meta et chacun de leurs agents, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties libérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne toutes Participations et/ou Matériel de participation en retard, perdus, mal acheminés, retardés, incomplètes ou incompatibles (qui sont tous nuls). Une Participation peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du Commanditaire : (i) la Participation (y compris, mais sans s’y limiter, tout Matériel de participation associé) n’est pas soumise et reçue conformément aux présentes Règles pendant la Période du Concours ; et/ou (ii) le Matériel de participation accompagnant la Participation n’est pas conforme aux présentes Règles (y compris, mais sans s’y limiter, les Exigences de soumission spécifiques énumérées ci-dessous dans la règle 8) et/ou aux Règles applicables de la Plateforme sociale (toutes telles que déterminées par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion).
7. VÉRIFICATION :
Toutes les Participations, tout le Matériel de participation et les participants sont sujets à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire – y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) aux fins de vérifier l’éligibilité d’un individu à participer à ce Concours; (ii) aux fins de vérifier l’éligibilité et/ou la légitimité de toute Participation, de tout Matériel de participation et/ou autre information saisie (ou prétendument saisie) aux fins de ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration de ce Concours conformément à l’interprétation par le Commanditaire de la lettre et de l’esprit de ces Règles. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans le délai spécifié par le Commanditaire peut entraîner une disqualification à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Le seul déterminant de l’heure aux fins de ce Concours sera le(s) dispositif(s) de chronométrage officiel(s) utilisé(s) par le Commanditaire.
8. EXIGENCES DE SOUMISSION :
EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS (ET VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS ÊTES UN MINEUR) ACCEPTEZ QUE LA PARTICIPATION (ET CHAQUE COMPOSANT INDIVIDUEL DE CELLE-CI – Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE MATÉRIEL DE PARTICIPATION) SOIT CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CES RÈGLES. LE COMMANDITAIRE ET LES PARTIES LIBÉRÉES N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITE QUELLE QU’ELLE SOIT EN CE QUI CONCERNE : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUT COMPOSANT DE CELLE-CI – Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE MATÉRIEL DE PARTICIPATION ); (II) PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS ; (III) TOUTE UTILISATION, COLLECTE, STOCKAGE ET DIVULGATION DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ; ET/OU (IV) SI DÉCLARÉ GAGNANT, LE PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU ABUS DU PRIX). LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES LIBÉRÉES SERONT GARANTIS PAR VOUS DANS LE CAS OÙ IL SERAIT DÉCOUVERT QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ OU QUE VOUS N’AVEZ PAS PLEINEMENT RESPECTÉ L’UNE DE CES RÈGLES ET/OU LES RÈGLES APPLICABLES DE LA PLATEFORME SOCIALE (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE EXONÉRATION ET CETTE INDEMNITÉ CONTINUERONT EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’ATTRIBUTION DE TOUT PRIX.
En participant au Concours, chaque participant (et son parent/tuteur légal en son nom si le participant est un Mineur) garantit et déclare par la présente que tout Matériel de participation qu’il soumet :
Le Commanditaire et/ou son agence de promotion ou le modérateur de contenu désigné (le « Réviseur ») se réservent le droit de filtrer tout Matériel de participation. Tout Matériel de participation que le Réviseur considère, à sa seule et entière discrétion, comme enfreignant les termes et conditions énoncés dans les présentes Règles est sujet à disqualification. Le Réviseur se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de supprimer tout Matériel de participation (ou toute partie de celui-ci) et/ou de demander à un participant de modifier, d’éditer et/ou de soumettre de nouveau son Matériel de participation (ou toute partie de celui-ci) afin de garantir que le Matériel de participation est conforme aux présentes Règles ou pour toute autre raison. Si une telle action est nécessaire à tout moment pendant ou après le Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire en fonction des circonstances – y compris, sans s’y limiter, la disqualification du Matériel de Participation (et donc la Participation correspondante et/ou le participant associé) – pour aider à garantir que le Concours est mené conformément à l’interprétation par le Commanditaire de la lettre et de l’esprit des présentes Règles.
9. LICENCE :
En participant au Concours et en soumettant une Participation, chaque participant (et son parent/tuteur légal en son nom si le participant est Mineur) : (i) sans limiter les Règles applicables de la Plateforme Sociale, le cas échéant, accorde au Commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser autrement son Matériel de participation (et chacun de ses composants), en tout ou en partie, pour la publicité ou la promotion du Concours ou pour toute autre raison ; (ii) renonce à tous les droits moraux sur son Matériel de participation (et chacun de ses composants) en faveur du Commanditaire (et de toute personne autorisée par le Commanditaire à utiliser ce Matériel de participation) ; et (iii) accepte de libérer et de dégager de toute responsabilité les Parties libérées de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de l’utilisation de son Matériel de participation (ou de tout composant de celui-ci), y compris, sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle ou autre.
10. PRIX :
Les Prix suivants (chacun, un « Prix » et collectivement les « Prix ») à gagner :
Grands prix (JUSQU’À 7 DISPONIBLES) :
Le nombre réel de Grands prix disponibles sera déterminé par le Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, en fonction du nombre de victoires de l’équipe nationale féminine de Canada Soccer lors du tournoi mondial de soccer qui aura lieu entre le 20 juillet 2023 et le 20 août 2023 ( le « Tournoi »). Par exemple : (i) si l’équipe nationale féminine de Canada Soccer remporte deux (2) matchs dans le Tournoi, il y aura deux (2) Grands prix; et (ii) si l’équipe nationale de Canada Soccer remporte sept (7) matchs dans le Tournoi, il y aura sept (7) Grands prix; et ainsi de suite. REMARQUE IMPORTANTE : Si l’équipe nationale féminine de Canada Soccer ne remporte aucun match dans le Tournoi, il y aura un (1) Grand prix.
Chaque Grand prix consistera en une expérience liée au soccer (l’« Expérience »). Le Commanditaire travaillera directement avec chaque gagnant confirmé d’un Grand prix pour déterminer les détails de l’Expérience – qui peut consister en des expériences comme une rencontre privée avec les membres de l’équipe nationale féminine de Canada Soccer ou une visite dans les coulisses le jour du match, ou une séance d’entraînement avec les membres de l’équipe nationale féminine de Canada Soccer. Tous les détails de l’Expérience réelle seront soumis à l’approbation du Commanditaire.
Chaque Grand prix a une valeur au détail approximative totale de 2 000 $ CA – bien que la valeur au détail réelle puisse varier en fonction des détails spécifiques de l’Expérience. En aucun cas, une différence entre les valeurs au détail réelles et approximatives ne sera accordée.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque Grand prix : (i) Le Grand prix doit être accepté tel qu’attribué et n’est pas transférable, cessible et/ou convertible en espèces (sauf dans la mesure où cela peut être spécifiquement autorisé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion); (ii) aucune substitution n’est autorisée, sauf au choix du Commanditaire; (iii) la participation à l’Expérience doit avoir lieu pendant et/ou au plus tard à la date ou aux dates spécifiées par le Commanditaire (sinon, le Grand prix peut, à la seule et absolue discrétion du Commanditaire, être annulé dans son intégralité et, s’il est annulé, rien ne sera substitué à sa place); (iv) le gagnant confirmé doit disposer de tous les documents nécessaires pour permettre la participation à l’Expérience et doit participer à l’itinéraire défini par ou au nom du Commanditaire; (v) les coûts de tout ce qui n’est pas spécifiquement et expressément indiqué ci-dessus comme inclus dans le Grand prix sont la seule et absolue responsabilité du gagnant confirmé; (vi) si le gagnant confirmé et/ou son Invité n’utilisent aucune partie du Grand Prix, alors toute partie non utilisée pourra, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être annulée dans leur intégralité et, en cas d’annulation rien ne sera substitué à leur place; (vii) Le Commanditaire se réserve le droit à tout moment de : (a) imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du Grand Prix ou de tout élément de celui-ci; et (b) remplacer le Grand Prix ou un élément de celui-ci pour quelque raison que ce soit par un prix ou un élément de prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais uniquement à la seule discrétion du Commanditaire, un prix en espèces; (viii) toutes les dispositions relatives au Grand Prix doivent être prises par l’intermédiaire du Commanditaire ou de ses agents désignés; et (ix) en acceptant le Grand Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le Commanditaire et toutes les autres Parties libérées si le Grand Prix ou un élément de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie.
Le Commanditaire et les autres Parties libérées ne seront pas responsables si l’expérience, ou une partie de celle-ci, est retardée, annulée, reportée ou reprogrammée pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en raison de la COVID-19. REMARQUE IMPORTANTE AU SUJET DE : COVID-19 : Afin de participer à l’Expérience, le gagnant confirmé devra suivre strictement tous les protocoles COVID-19 alors en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, le port correct d’un masque approprié, la désinfection des mains, les tests négatifs, la preuve du COVID-19 complet statut vaccinal et distanciation sociale si nécessaire). Le défaut du gagnant confirmé de se conformer à ces exigences entraînera l’incapacité de participer à l’Expérience (et entraînera donc la confiscation du Grand prix à la seule et absolue discrétion du Commanditaire).
Prix secondaires (JUSQU’À 20 DISPONIBLES) :
Le nombre réel de Prix secondaires disponibles sera déterminé par le Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, en fonction du nombre de buts marqués par l’équipe nationale féminine de Canada Soccer pendant le Tournoi (à l’exclusion des buts en tirs au but) – jusqu’à un maximum de vingt ( 20) buts. Par exemple : (i) si l’équipe nationale féminine de Canada Soccer marque deux (2) buts de qualification dans le Tournoi, il y aura deux (2) Prix secondaires; et (ii) si l’équipe nationale féminine de Canada Soccer marque vingt et un (21) buts de qualification dans le tournoi, il y aura vingt (20) Prix secondaires; et ainsi de suite. REMARQUE IMPORTANTE : Si l’équipe nationale féminine de Canada Soccer ne marque aucun but de qualification dans le Tournoi, il n’y aura aucun (0) Prix secondaire.
Chaque Prix secondaire consiste en un (1) ensemble de prix GoGo squeeZ®/Canada Soccer (composé d’articles sélectionnés par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion, y compris de la marchandise Canada Soccer et des produits GoGo squeeZ®). La valeur au détail approximative de chaque Prix secondaire est de 100$ CA.
Chaque Prix secondaire doit être accepté tel qu’attribué et n’est pas transférable, cessible ou convertible en argent (sauf dans la mesure où cela peut être spécifiquement autorisé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion). Aucune substitution n’est autorisée, sauf au choix du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de remplacer un Prix secondaire ou une partie de celui-ci par un prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à la seule et entière discrétion du Commanditaire, une récompense en espèces.
Il y a une limite d’un (1) Prix.
REMARQUE IMPORTANTE : TOUS LES AUTRES COÛTS ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN PRIX SERONT LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET ABSOLUE DU GAGNANT CONFIRMÉ. AUCUNE DES PARTIES LIBÉRÉES, NI AUCUNE AUTRE ENTITÉ, NE FOURNIRA UNE COMPENSATION QUELLE QU’ELLE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN PRIX OU AUTREMENT.
11. PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS ÉLIGIBLES :
Grands prix :
Le 23 août 2023 à Toronto, ON vers 14 h 00. HE, un (1) participant admissible par Grand prix disponible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément aux présentes Règles. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations éligibles soumises et reçues conformément aux présentes Règles.
Prix secondaires :
Le 23 août 2023 à Toronto, ON vers 14 h 15. ET, un (1) participant admissible par prix secondaire disponible, le cas échéant, sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément aux présentes Règles. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations éligibles soumises et reçues conformément aux présentes Règles.
12. PROCÉDURE DE NOTIFICATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES (APPLICABLE À TOUS LES PRIX) :
Le Commanditaire ou son représentant désigné fera au moins trois 3 tentatives pour contacter chaque gagnant admissible dans les dix (10) jours ouvrables suivant la sélection. Si un gagnant éligible ne peut pas être contacté comme indiqué ci-dessus, ou s’il y a un retour de toute notification comme non livrable; alors ils peuvent, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être disqualifiés (et, s’ils sont disqualifiés, ils perdront tous les droits sur le Prix applicable) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre Participant admissible pour le Prix applicable parmi les Participations admissibles restantes conformément aux dispositions applicables de la Règle 11 (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce gagnant admissible nouvellement sélectionné). Le Commanditaire et les autres Parties libérées ne seront pas responsables de toute tentative infructueuse de contacter un gagnant admissible.
13. PROCÉDURE DE CONFIRMATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES :
PERSONNE N’EST GAGNANT À MOINS QUE ET TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE LE CONFIRME OFFICIELLEMENT COMME GAGNANT CONFORMÉMENT À CES RÈGLES. Avant d’être déclaré gagnant CONFIRMÉ D’UN PRIX, chaque gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone ou sous la forme de déclaration et libération du Commanditaire); et (b) signer (et faire signer leur parent/tuteur légal en leur nom si le participant est un Mineur) et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire, qui (entre autres) : (i) confirme le respect des présentes Règles ; (ii) reconnaît l’acceptation de son Prix (tel qu’attribué); (iii) libère le Commanditaire et toutes les autres Parties libérées de toute responsabilité en rapport avec ce Concours, leur participation à celui-ci et/ou l’attribution et l’utilisation/la mauvaise utilisation du Prix applicable ou de toute partie de celui-ci ; (iv) accepte d’indemniser le Commanditaire et toutes les autres Parties libérées contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de l’utilisation de leur Matériel de participation ou de toute partie de celui-ci ; et (v) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de leur nom, ville/province/territoire de résidence, voix, déclarations concernant le Concours et/ou photographie ou autre ressemblance sans préavis ni compensation, dans toute publicité ou publicité réalisée par ou au nom du Commanditaire de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris la presse écrite, la diffusion ou Internet. Si un gagnant éligible : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (b) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (b) omet de retourner les documents du Concours dûment remplis dans le délai spécifié; (c) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) le Prix applicable (tel qu’attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est déterminé comme étant en violation de ces Règles (toutes déterminées par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion); ils seront alors disqualifiés (et perdront tous leurs droits sur le Prix applicable) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant éligible pour le Prix applicable parmi les Participations éligibles restantes conformément à la procédure applicable décrite à la Règle 11 (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce gagnant admissible nouvellement sélectionné).
14. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Ce Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects de ce Concours sont finales et exécutoires pour tous les participants sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME EN VIOLATION DE L’INTERPRÉTATION PAR LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DE CES RÈGLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUJET À UNE DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE À TOUT MOMENT.
Les Parties libérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance de tout site web ou de toute plateforme pendant le Concours; (ii) tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) l’incapacité de toute Participation, Matériel de participation et/ou autre information à être reçue, capturée ou enregistrée (ou à fonctionner correctement) pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques ou des embouteillages sur Internet ou sur n’importe quel site Web; (iv) tout dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne lié à ou résultant de la participation au Concours; (v) toute personne identifiée de manière incorrecte et/ou erronée comme gagnant ou gagnant éligible; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, d’annuler, de retirer, de modifier ou de suspendre ce Concours (ou de modifier ces Règles) à tout moment, en cas de cause hors du contrôle raisonnable du Commanditaire qui interfère avec le bon déroulement de ce Concours tel qu’envisagé par ces Règles, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, problème, virus informatique, bogue, falsification, intervention non autorisée, fraude ou manquement de quelque nature que ce soit. Toute tentative visant à saper le fonctionnement légitime de ce Concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et absolue discrétion) peut constituer une violation des lois pénales et civiles et si une telle tentative était faite, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie du Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier ces Règles, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’impression, administrative, ou autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison quelle qu’elle soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’administrer un autre test de compétence qu’il juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.
En participant à ce Concours, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis uniquement dans le but d’administrer le Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible au : https://gogosqueez.ca/fr/politique-de-confidentialite-et-modalites-dutilisation-2/).Cette section ne limite pas tout autre consentement qu’une personne peut fournir au Commanditaire ou à d’autres relativement à la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de leurs informations personnelles.
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l’approbation de la Régie du Québec, d’ajuster les dates, les délais et/ou les autres mécanismes du Concours stipulés dans ces Règles, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, aux fins de vérification de la conformité par tout participant, Participation, Demande ou autre information avec ces Règles, ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, affecte le bonne administration du Concours tel qu’envisagé dans ces Règles ou pour toute autre raison.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les termes et conditions de ces Règles en anglais et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la version française de ces Règles, point de vente, télévision, la publicité imprimée ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation de ces Règles données par tout représentant du Commanditaire, les termes et conditions de ces Règles en anglais prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUEÉBEC SEULEMENT : Tout litige relatif à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition de ces Règles n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, ces Règles resteront autrement en vigueur et seront interprétées conformément aux termes comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans les présentes.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces Règles ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de l’une des autres Parties libérées en relation avec le Concours seront régis par et interprété conformément aux lois nationales de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à un choix de loi ou à des Règles ou dispositions en matière de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties consentent par les présentes à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux situés en Ontario dans toute action visant à faire appliquer (ou autrement liée à) ces Règles ou relative à ce Concours.